Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Ce document définit le cadre légal et les conditions d'accès aux ressources d'information d'intérêt général publiées par l'association LA RONCE COMPÉTITION en 2026. L'accès et la navigation sur ce portail administratif emportent acceptation sans réserve des présentes clauses.
I. Objet du Portail, Statuts et Transparence Institutionnelle
1.1. Nature Exclusivement Informative de la Plateforme
Le présent portail institutionnel est mis à la disposition des citoyens par l'association LA RONCE COMPÉTITION (Régie par la Loi du 1er Juillet 1901, RNA : W283002385) à titre purement documentaire et informatif. Ce site ne contient, n'édite, ni ne promeut aucun service payant, aucune transaction monétaire, ni aucune activité marchande ou de vente à distance.
L’accès à nos rapports administratifs d'impact, à nos fiches de terrain et à nos bulletins scientifiques est entièrement gratuit et libre, conformément aux directives éthiques et de transparence fixées par l'association pour l'exercice civil de 2026.
1.2. Absence d'Activité Lucrative ou Commerciale
L'association s'interdit d'exploiter son site web à des fins de prospection publicitaire. Toutes les actions, compétitions inclusives ou animations de pédagogie jeunesse (PEC) décrites sont organisées de manière bénévole, transparente et non commerciale sur l'ensemble de notre territoire d'Eure-et-Loir.
II. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
2.1. Protection des Bilans et Rapports Administratifs
L'ensemble des contenus, textes, structures de données, chartes graphiques, photographies (sous licence libre ou appartenant à l'association) et documents d'évaluation publiés sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France.
Toute reproduction partielle ou totale de nos grilles de données ou de nos cas pratiques de terrain est autorisée exclusivement à des fins d'éducation, de recherche, de transmission scientifique ou de transparence démocratique, sous réserve de mentionner expressément l’association LA RONCE COMPÉTITION comme source émettrice.
2.2. Utilisation de la Marque Statutaire et Logotype
La dénomination "LA RONCE COMPÉTITION" ainsi que son logotype graphique associé sont des signes distinctifs protégés. Leur utilisation par un tiers sans l'accord écrit du bureau de notre assemblée générale est constitutive de contrefaçon et de parasitisme juridique.
III. Limites de Responsabilité Technique et Fiabilité des Données
3.1. Précision Historique de nos Observations de Terrain
Bien que l’association apporte le plus grand soin à la mise à jour et à la vérification scientifique des informations publiées (notamment le protocole d'audit vétérinaire et les relevés floristiques de mai 2026), les données sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient engager juridiquement l'entité.
L’association s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès au serveur pour des motifs d'audit technique ou de mise en conformité réglementaire de ses grilles administratives.
IV. Juridiction, Loi Applicable et Évolution des Clauses de Terrain
4.1. Primauté du Droit Français et Compétence Territoriale
Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou l'accès aux ressources documentaires de ce site fera l'objet d'une tentative de résolution amiable menée de bonne foi par l'association.
À défaut d'accord à l'amiable dans un délai raisonnable de deux mois, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux civils territorialement compétents dans le ressort de notre siège administratif de Rouvres, en Eure-et-Loir.